Mentions légales et CGV
Mentions légales :
Ces mentions légales s’appliquent au site internet : https://tatianagalea.wixsite.com/website
· Micro-Entreprise : Elaphée
· Représenté par : Tatiana Galea
· SIRET : 884 147 182 00015
· RCS : 884 147 182
· TVA non applicable (article 293B du Code Général des Impôts)
· Adresse : 10 Place Carnot 38300 Bourgoin Jallieu
· Contact : elaphee-artisanat@hotmail.com
· Site internet : https://tatianagalea.wixsite.com/website
Hébergeur du Site :
· Wix
· Wix.com Inc.
· Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
· Téléphone : +1 415-639-9034.
Crédits photos, Droit de propriété intellectuelle et droits d’auteurs :
L’ensemble des droits sur les textes et les photographies, mais aussi les droits de propriété intellectuelle, représentés sur ce site internet, relève de la propriété de Elaphée représenté par Madame Tatiana Galea.
Toute mention, reproduction même partielle du site est interdite sans autorisation préalable de Elaphée.
Conditions Générales de Vente :
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise Elaphée dont le siège social est situé 10 Place Carnot 38300 Bourgoin Jallieu immatriculée à la chambre de métiers et de l’artisanat de Grenoble sous le numéro SIRET 884 147 182 00015 représentée par Tatiana Galea en qualité de gérante et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Elaphée - collection breloques dénommée ci-après “l’acheteur”.
L’auto-entreprise peut être jointe par email via le formulaire de contact accessible sur page d'accueil du site.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et les obligations entre Elaphée et l'acheteur en ce qui concerne la vente en ligne de Produits ou Services proposés par l’entreprise. Les achats réalisés sur le site https://tatianagalea.wixsite.com/website implique une acceptation des présentes conditions par l’acheteur qui reconnait en avoir pris connaissance avant tout achat.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de Produits effectués sur le site internet de Elaphée, dans la limite des stocks disponibles, et font partie intégrante des relations contractuelles entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles s’opposent à l’acheteur qui les a acceptés avant de réaliser son achat et de passer commande. Le Vendeur se donne le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment conformément à de nouvelles réglementations ou pour améliorer l’utilisation de son site internet, elles seront applicables à la date du paiement de la commande. L’entreprise s’assure que l’acceptation des CVG soit claire et sans réserve en demandant à l’acheteur de cocher une case via un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissances de l’ensemble des présentes CGV. Chaque Produit proposé sur ce site internet est accompagné d’une description qui reprend ses caractéristiques techniques. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des Produits présents sur le site Elaphée – collection breloques est destinée à tous les acheteurs qui résident les pays qui autorisent l’entrée sur leur territoire de ces Produits. Les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions, sauf preuve contraire.
Article 3 : Les prix
Les prix des produits sont indiqués sur la page de commande des produits en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et hors frais d’expédition. Ils sont déterminés de manière précises sur les pages de descriptifs des Produits. Pour les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces sommes et droits ne relèvent pas du ressort du Vendeur et seront à la charge de l’acheteur et révèlent de sa responsabilité. La société invite donc l’acheteur à se renseigner auprès des autorités locales correspondantes sur ces aspects. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix qui figure sur le Produit le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4 : Commande et modalités de paiement
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre des étapes pour conclure le contrat de vente par voie électronique pour réaliser sa commande : informations sur les caractéristiques du produit, choix du produit et ses options, indication des coordonnées essentielles du client (identification, email, adresse…), acception des Conditions Générales de Vente, vérification des éléments de la commande et correction des erreurs. Avant de confirmer sa commande, l’acheteur a la possibilité de vérifier son détail, son prix, de corriger ses erreurs ou d’annuler sa commande. La formation du présent contrat se fera lors de la confirmation de commande. Ensuite, le client est amené à suivre des instructions pour le paiement des produits puis la livraison de la commande. Une confirmation de paiement par courrier électronique sera envoyée à l’acheteur. Pendant son processus de commande, le client pourra corriger d’éventuelles erreurs commises dans la saisie de ses données. Le contrat est conclu en langue française. Les CGV sont envoyés au format PDF au client après toute confirmation de commande.
Paiement par virement bancaire : L’acheteur doit sélectionner les produits qu’il souhaite acheter dans le « panier » (quantités, références…) et vérifier l’adresse de livraison renseignée. Les frais de port sont calculés puis sont soumis à l’acheteur avec le nom du transporteur. L’acheteur doit ensuite sélectionner le mode de paiement « paiement par virement ». La dernière étape lui suggère de vérifier les informations renseignées, de prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case par un clic de validation et de confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande ». Ce clic conclu définitivement le contrat. L’acheteur reçoit un bon de commande dès validation qui confirme l’enregistrement de sa commande. Pour valider son paiement sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque pour effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Tatiana Galea, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par mail. La Société expédiera les produits commandés au plus tôt 1 jours ouvrés après réception du virement correspondant au montant de la commande.
Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : L’acheteur doit sélectionner les produits qu’il souhaite acheter dans le « panier » (quantités, références…) et vérifier l’adresse de livraison renseignée. Les frais de port sont calculés puis sont soumis à l’acheteur avec le nom du transporteur. L’acheteur doit ensuite sélectionner le mode de paiement « paiement par Paypal ». La dernière étape lui suggère de vérifier les informations renseignées, de prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case par un clic de validation et de confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande ». Ce clic conclu définitivement le contrat. L’acheteur reçoit un bon de commande dès validation qui confirme l’enregistrement de sa commande. Pour valider son paiement et sa commande, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisé PAYPAL afin de renseigner en sécurité ses informations de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est conclu. Le paiement par Paypal ou par carte bleue est irrévocable. L’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte uniquement si la transaction a été effectuée pour utilisation frauduleuse, dans ce cas, les sommes versées seront recrédités ou restituées. La responsabilité du titulaire de la carte bancaire n’est pas engagée s’il peut prouver que le paiement effectué est frauduleux, à distance et sans utilisation physique de sa carte. Pour être remboursé du débit frauduleux et des frais bancaires éventuellement engendrés par la transaction, le porteur de la carte bancaire doit contester par écrit le prélèvement auprès de sa banque dans les 70 jours suivant l’opération, 120 jours si le contrat qui le lie à sa banque le prévoit. Les montants prélevés seront remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après la réception de la contestation écrite du titulaire de la carte bancaire. L’acheteur s’engage à accepter les CGV et reconnait en avoir pris connaissance lors de la confirmation de sa commande. L’ensemble des données fournies et la confirmation de sa commande seront la preuve de la transaction.
Article 5 : Rétractation
Par l’application de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur possède de quatorze jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation, à compter de la livraison de la commande. Il peut ainsi faire le retour de la commande au vendeur pour faire un échange ou pour un remboursement sans pénalités, exceptés les frais de retour. Ce droit de rétractation se fait par courrier à l’adresse postal : 10 Place Carnot 38300 Bourgoin Jallieu ou par mail : elaphee-artisanat@hotmail.com. Cette demande doit contenir les informations suivantes : Nom et prénom du client, numéro de commande, coordonnées et date d’envoi du courrier. Les produits concernés par la demande de rétractation doivent être retournés aux frais du client à l’adresse de la Société dans un délais maximum de quatorze jours après la demande de rétractation. La responsabilité de l’acheteur n’est engagée que si le bien est déprécié pour cause de manipulations autre que celles nécessaires pour apprécier le bien. En cas de rétractation, la somme du paiement correspondant au produit faisant office de rétractation est remboursée, hormis les frais d’expédition, au plus tard quatorze jours après la demande de rétractation. Ce remboursement se fera par virement bancaire sur le compte de l’acheteur.
Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Elaphée jusqu’au paiement complet du prix, frais et taxes comprises.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée lors de la commande des produits et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Les commandes sont envoyées par La Poste en lettre suivie. Si la lettre suivie se perd, la Société ne peut être responsable. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, si les délais de livraison dépassent 30 jours à compter de la date de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur pourra être remboursé. L’entreprise pourra fournir à l’acheteur le numéro de suivi de son colis par mail. L’acheteur est livré à son domicile et pourra recevoir un avis de passage du facteur pour lui permettre de retirer sa commande au bureau de Poste le plus proche pendant un délai qui lui sera indiqué par les services postaux. A partir du moment ou le colis quitte l’entreprise, les risques liés au transport ne sont plus à la charge de Elaphée et l’acheteur sera tenu de vérifier l’état de l’emballage, de la marchandise et de son contenu en présence d’un membre de La Poste. Si un dommage est constaté, l’acheteur devra protester auprès du transporteur dans un délai maximum de 3 jours à compter de la livraison.
Article 8 : Responsabilité
La responsabilité de la Société Elaphée ne peut être engagée pour un dommage qui résulte de l’utilisation du réseau internet (perte de données, intrusion, problèmes volontaires, virus, rupture du service). Seule une obligation de moyens concerne la Société.
Article 9 : Garantie
Les articles 1641 et le Code Civil définissent la garantie légale auxquels sont soumis les produits expédiés par la Société. L’échange, la reprise ou le remboursement du produit vendu ne pourra être effectué qu’en cas de non-conformité de celui-ci avec le produit affiché sur le site internet. Les réclamations et les demandes d’échange doivent être adressés par voie postale dans un délai de 30 jours après la livraison à l’adresse suivante : 10 Place Carnot 38300 Bourgoin Jallieu.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Les produits, les images, les vidéos, les textes et toute information faisant objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété intellectuelle de la Société au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. La vente des produits de la société n’occasionne aucunes cessions d’IP.
Article 11 : Données à caractère personnel
La confidentialité des informations fournies par l’acheteur seront préservés et la Société Elaphée s’y engage. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. L’acheteur dispose d’un droit de modification, d’accès et de suppression des informations qui le concerne en y faisant la demande par voie postale à l’adresse suivante : 10 Place Carnot 38300 Bourgoin Jallieu.
Article 12 : Règlement de litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de Grenoble.
Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/